Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du man · Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du man Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.