Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection Art. 16

TITRE IV : RECENSEMENT, DEPOUILLEMENT ET RESULTATS

In KraftAmtlicher Text

Le dépouillement est public. Le bureau de vote désigne parmi les électeurs un scrutateur qui doit être présent au moment du dépouillement.

Le bureau de vote comptabilise le nombre d'enveloppes dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.