Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection Art. 9
TITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
La liste des candidats, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux jours francs avant la date du scrutin.
Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.