Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'arti · Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'arti Art. 2

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Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3.

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Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'arti Art. 3
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