Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins · Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt