Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du cla · Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du cla Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.