Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.