FR · Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en
Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026