Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générale Art. 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.

Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.

L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.

Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.

Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

- le plan de localisation des risques, (cf. article 10) ;

- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11) ;

- le plan général des stockages (cf. article 11) ;

- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12) ;

- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf. article 14) ;

- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 20) ;

- les consignes d'exploitation (cf. article 24) ;

- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33) ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35) ;

- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 45) ;

- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 46) ;

- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 59) ;

- le programme de surveillance des émissions (cf. article 61).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.