Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générale Art. 49

SECTION II : REJETS A L'ATMOSPHERE

In KraftAmtlicher Text

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2020-12-31