Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 · Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt