Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des · Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général

Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général.