Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des · Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général

Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.