Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois élig Art. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement
A la direction générale des étrangers en France
B
12
20
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-10-02