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FR · Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

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Inhalt

  1. Art. 2