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Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes c · Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.