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Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détac · Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège)

Décret n° 2011-339 du 28 mars 2011 portant création du détac Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.