FR · Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et admi
Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
Inhalt
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE PULLOROSE DANS UNE EXPLOITATION
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE
- Art. 11