Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructu Art. 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.