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FR · Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lési

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2