Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention · Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM).

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Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention Art. 1