Arrêté du 25 mars 2011 relatif à la cotisation accidents du · Arrêté du 25 mars 2011 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pendant les stages pratiques

Arrêté du 25 mars 2011 relatif à la cotisation accidents du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.