Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et Art. 2
CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants.