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Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et · Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et Art. 21

CHAPITRE IV : MARQUAGE DES ANIMAUX UTILISES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS

In KraftAmtlicher Text

Les numéros d'identification individuels attribués aux animaux sont portés sur les registres prévus par l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé.