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Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et · Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et Art. 4

CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS

In KraftAmtlicher Text

Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement.

La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.