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Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement · Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)

Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Troyes ”, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Troyes-Chaumont ”, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-07-19