Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 · Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.