Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. TITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. TITRE III : DE LA NOTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
20. Art. 15
21. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
22. Art. 17