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Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 · Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.