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Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 re · Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.