Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 · Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.