Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 · Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.