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Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'eff · Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2011

Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'eff Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.