Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métier · Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.