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Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 · Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture

Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.