Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionn Art. 1

Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).