Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 re Art. 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.