Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « m · Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « m Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.