Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 201 · Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.