Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 201 · Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.