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Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'a · Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef

Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Une balise de localisation personnelle (PLB) conforme à l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé et emportée à bord d'un aéronef n'est pas mentionnée sur la licence de la station d'aéronef ou de la station des engins de sauvetage.