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Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen profe · Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen profe Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est composé :

― du directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

― de trois fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés, dont au moins deux directeurs pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ;

― d'une personnalité extérieure qualifiée.

Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

L'arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission