Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 20 · Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.