Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 20 Art. 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.

GROUPE

NIVEAU

QUALIFICATIONS

AVION DETENUES

FONCTION EXERCEE ENAC

FONCTION EXERCEE DSAC

MONTANT

(en euros)

1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

Sans objet

Sans objet

2 109,87

2

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.

Sans objet

Sans objet

2 731,05

2

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

Sans objet

Sans objet

3

4

Exercice :

- de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ;

ou

- de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ;

ou

- de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.

Sans objet

Sans objet

3 368,30

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau :

- MCCI ;

ou

- TRI-SPA/MCCI ;

ou

- SFI-MPA ;

ou

- TRI-MPA privilège restreint FFS.

Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale,

Head of Training Adjoint à la formation initiale,

Chief Theoretical Knowledge Instructor,

Compliance Monitoring Manager,

Safety Manager/Officier sécurité des vols national

Chef de la Division Exploitation,

Adjoint au Chef du Département Opérations,

Chef du Département Opérations,

Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols

Coordonnateur FIE(A),

Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A),

Coordonnateur FE(S),

Coordonnateur CNRAC

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.

Chief Flight Instructor,

Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique,

Head of Training délégataire à la formation avancée,

Expert CRM exploitation multi-pilote,

Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique,

Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols

Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs

Chef de pôle

Adjoint chef de pôle

Adjoint au Directeur Technique

GROUPES

NIVEAUX

QUALIFICATIONS

HÉLICOPTÈRE DETENUES

FONCTIONS EXERCEES

MONTANTS

(en euros)

1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

Sans objet

2 109,87

2

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE.

Sans objet

2 731,05

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI.

Sans objet

3

4

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.

Sans objet

3 368,30

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.

Coordonnateur FE, FIE(H).

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Niveau 1

100 %

120 %

Niveau 2

70 %

100 %

Niveau 3

90 %

120 %

Niveau 4

80 %

110 %

Niveau 5

100 %

130 %

Niveau 6

140 %

170 %

Les changements de niveau, à l'exception des niveaux 5 et 6, se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.

Pour les niveaux 5 et 6, les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondant au niveau 4 ou supérieurs.