Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 20 Art. 3

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante :

FONCTIONS

ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC

Direction ENAC-DFPV

(montants en euros)

Centres de formation

(montants en euros)

Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre

1 380

1 150

Chef pilote

1 092,50

977,50

Officier de sécurité des vols

977,50

-

Chef pilote adjoint

747,50

632,50

Chargé de projet

425,50

425,50

Expatriés

805

-

En compagnie

287,50

-

Fonctions

DSAC

Adjoint au directeur

Chef de bureau/ département/ pôle

1 380

-

Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle

1 092,50

-

Pilote inspecteur expert de niveau 2

632,50

-

Pilote inspecteur expert de niveau 1

425,50

-