Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 Art. 2
La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.