Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de Art. 2
Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.
Verweist auf
- Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de Art. 4
- Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de Art. 5