Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « mot Art. 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme ;
-encadrer le motocyclisme en sécurité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-02-16