Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen profes Art. 3
TITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL
Un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP).
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté de la ministre chargée du développement durable.