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Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 · Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.